LÆinstallation et lÆutilisation de Incomedia WEBSITE X5 et (ou) du PACK de ModΦle Incomedia (dΘsignΘs dans la prΘsente comme le ½ LOGICIEL ╗) sur vos ordinateurs est expressΘment conditionnelle α une acceptation entiΦre et sans rΘserve de ce Contrat de Licence dÆUtilisation de Logiciel (dΘsignΘ dans la prΘsente comme ½ LICENCE ╗).
La LICENCE constitue un accord entre vous (une personne physique ou une entitΘ lΘgale), lÆutilisateur final du LOGICIEL (dΘsignΘ dans la prΘsente comme ½ UTILISATEUR ╗), et INCOMEDIA S.r.l, lÆΘditeur du Logiciel (dΘsignΘ dans la prΘsente comme ½ EDITEUR ╗).
1. LICENCE
Le LOGICIEL est protΘgΘ par des lois et des traitΘs internationaux gouvernant la propriΘtΘ intellectuelle. La LICENCE ne confΦre aucun droit de propriΘtΘ α lÆUTILISATEUR, uniquement le droit dÆutiliser le logiciel. En vertu de cette LICENCE, lÆEDITEUR octroie α lÆUTILISATEUR un droit personnel et non- transfΘrable dÆutiliser le logiciel selon les modalitΘs listΘes ci-dessous :
1.1 LICENCE UNIQUE
Cette clause signifie que le LOGICIEL ne peut Ωtre installΘ et utilisΘ que par un seul UTILISATEUR et sur un maximum de deux ordinateurs α la fois. Il en dΘcoule que le LOGICIEL ne doit pas Ωtre installΘ, affichΘ, partagΘ ou utilisΘ de maniΦre concomitante sur plus dÆordinateurs.
1.2 LOGICIEL MULTI-POSTES
Cette clause implique quÆun LOGICIEL peut Ωtre installΘ et utilisΘ par un nombre dΘterminΘ dÆUTILISATEURS, reprΘsentant un nombre Θquivalent dÆordinateurs. Le LOGICIEL ne doit pas Ωtre installΘ, affichΘ, partagΘ ou utilisΘ sur un nombre d'ordinateurs supΘrieur au nombre de postes de travail autorisΘs.
2. INSTALLATION
Avec le LOGICIEL vous recevrez une ClΘ de Licence que vous devez saisir lors de lÆinstallation. Une activation en ligne personnalisΘe pour votre poste de travail est Θgalement nΘcessaire.
Avec la ClΘ de Licence vous pouvez activer le LOGICIEL deux fois au maximum, si cela devait s'avΘrer nΘcessaire en raison de changements dÆΘquipement. AprΦs cela, INCOMEDIA vous fournira sur demande des nouveaux codes d'activation pour votre nouvel Θquipement. Dans ces deux cas, il sera nΘcessaire de dΘsinstaller le LOGICIEL de votre ancien Θquipement.
3. PROPRIETE/RESTRICTIONS
3.1 LOGICIEL
LÆEDITEUR se rΘserve tous les droits, de quelque nature quÆils soient, qui ne sont pas expressΘment inclus dans les dispositions de la LICENCE. La modification, lÆadaptation, la traduction, la dΘcompilation et toute tentative de rΘtro ingΘnierie, de dΘsassemblage, ou de tentative de dΘcouverte du code source du LOGICIEL sont strictement interdits.
3.2 FICHIERS FOURNIS AVEC LE LOGICIEL
LÆEDITEUR et les concΘdants de licence se rΘservent tous leurs droits de propriΘtΘ intellectuelle affΘrant les fichiers (fichiers image, audio ou vidΘo) qui peuvent Ωtre inclus avec le LOGICIEL, de maniΦre non limitative. LÆutilisation de ces fichiers est limitΘe α un usage personnel par le dΘtenteur de la LICENCE, α lÆexclusion de toute autre utilisation, surtout si celle-ci nÆest pas conforme aux fins pour lesquelles le LOGICIEL a ΘtΘ conτu.
4. PROTECTION CONTRE LES COPIES û CL╔ DE LICENCE û MESURES DE VERIFICATION
Le LOGICIEL peut inclure des mesures qui visent α le protΘger contre des copies afin dÆempΩcher toute reproduction non autorisΘe. En vertu de la loi, lÆUTILISATEUR ne doit ni contourner ni chercher α contourner les mesures mises en place pour la protection contre les copies non autorisΘes.
Le fait dÆactiver ou dÆutiliser le LOGICIEL peut nΘcessiter la saisie dÆune ClΘ de Licence prΘcΘdemment fournie α lÆUTILISATEUR. LÆUTILISATEUR accepte que la ClΘ de Licence demeure la propriΘtΘ exclusive de lÆEDITEUR, quÆelle reprΘsente une information strictement confidentielle, et par consΘquence, quÆelle ne pourra pas Ωtre divulguΘe α des tiers. L'UTILISATEUR s'engage α mettre en oeuvre tous les moyens α sa disposition et d'agir de bonne foi dans la protection de la confidentialitΘ de la ClΘ de Licence. La clΘ de licence ne contient aucune donnΘe sensible concernant lÆUTILISATEUR.
5. PERIODE DE VALIDITE
La LICENCE est valide pour une pΘriode indΘterminΘe. La licence sera annulΘe automatiquement, sans prΘavis, dans le cas du non respect par lÆUTILISATEUR de lÆune des dispositions contenues dans la prΘsente. LÆannulation rΘsultera pour lÆUTILISATEUR en lÆobligation de dΘtruire toutes les copies du LOGICIEL et la documentation associΘe.
6. GARANTIE LIMITEE
6.1 LÆEDITEUR garantit que lorsque le LOGICIEL est fourni sur un support physique par lÆEDITEUR, le support physique et dΘpourvu de dΘfauts matΘriels et de fabrication dans toutes les conditions normales dÆutilisation. Cette garantie est valide pendant les 30 jours qui suivent la livraison ou lÆachat du LOGICIEL. Dans lÆΘventualitΘ dÆun dΘfaut, lÆEDITEUR aura la libertΘ de proposer une solution qui consistera soit en le remplacement du support dΘfectueux, soit en le remboursement de son prix d'achat.
6.2 LÆEDITEUR garantit que le LOGICIEL est conforme α sa documentation mais ne fait aucune garantie expressΘment formulΘe concernant son fonctionnement, ni concernant sa capacitΘ α satisfaire des exigences en termes de performance, ou α fonctionner sans interruptions ni bugs. LÆEDITEUR ne fournit aucune autre garantie implicite ou expressΘment formulΘe par le biais de la LICENCE.
6.3 Tout service et/ou Θquipement Θventuel (y compris de faτon non limitative les images) associΘ α ce produit nÆest valide que pendant la durΘe de vie dudit produit.
6.4 LÆEDITEUR peur fournir un support technique gratuit via son service en ligne α lÆadresse www.websitex5.com pour la durΘe de vie du logiciel. Les requetes dÆassistance obtiennent normalement une rΘponse sous 24/48 heures dur Lundi au Vendredi, α lÆexception des jours fΘriΘs.
7. AUCUNE AUTRE GARANTIE
7.1 LE LOGICIEL EST FOURNI ½ TEL QUEL ╗, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
7.2 LÆEDITEUR rejette toute autre garantie en ce qui concerne le logiciel, quÆelle soit explicite ou implicite, y compris mais sans limitation les garanties implicites de qualitΘ marchande, dÆadΘquation α un usage particulier et dÆabsence des droits de tiers. Dans la mesure o∙ certaines juridictions ne permettent pas lÆexclusion ou la limitation des responsabilitΘs pour des dommages accidentels ou consΘcutifs, la clause ci-dessus ne sÆappliquera peut-Ωtre pas α vous.
8. RESPONSABILITE LIMITE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS
Dans aucun cas, ni lÆEDITEUR, ni ses fournisseurs ne seront tenus responsables pour des dommages (y compris, de maniΦre non limitative, les dommages spΘciaux et consΘcutifs directs, indirects et accidentels, les dommages liΘs aux pertes de revenus, aux interruptions des activitΘs commerciales, aux pertes de donnΘes commerciales, ou aux autres pertes financiΦres) survenant de lÆutilisation ou de lÆincapacitΘ α utiliser ce produit, mΩme si lÆEDITEUR a reτu notification de lÆΘventualitΘ de tels dommages, et ils ne pourront pas Ωtre tenus responsables de rΘclamations par des tiers.
La responsabilitΘ totale de lÆEDITEUR et de ses fournisseurs dans le cadre de ce contrat ou en relation avec celui-ci se limite au montant rΘglΘ de la LICENCE.
9. LANGUE DU CONTRAT DE LICENCE
9.1 Si lÆEDITEUR vous fournit une traduction de la version anglaise des Contrats de Licence, vous reconnaissez que cette traduction est fournie α titre indicatif uniquement et que la version anglaise de ces Contrats de Licence rΘgit vos relations avec lÆEDITEUR.
9.2 Si la version anglaise des Contrat de Licence et leur traduction se contredisent, la version en langue anglaise prΘvaut.
10. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONTRAT DE LICENCE
10.1 LÆEDITEUR peut modifier α tout moment les Contrats de Licence. Lorsque de telles modifications sont apportΘes, lÆEDITEUR met α votre disposition un nouvel exemplaire des Contrats de Licence α l'adresse http://start.websitex5.com/download/EULA_FR, et toutes nouvelles dispositions supplΘmentaires vous seront fournies dans le cadre des LOGICIEL concernΘs.
10.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez le LOGICIEL aprΦs la date de modification des Contrats de Licence, lÆEDITEUR considΘrera que votre utilisation Θquivaut α l'acceptation des Contrats de Licence mis α jour ou des termes supplΘmentaires.
11. LOI APPLICABLE
11.1 La LICENCE est soumise aux lois de la RΘpublique Italienne
11.2 Si un tribunal compΘtent juge qu'une quelconque disposition de ce Contrat de Licence n'est pas valide, cette disposition sera retirΘe du Contrat de Licence sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectΘe. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
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